À quel moment doit-on présenter un certificat de non gage ?
La réglementation ne laisse pas de place à l’improvisation lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion. Avant même de s’intéresser à la question : comment obtenir un certificat de non-promesse sans carte grise, il faut comprendre la nature du document et saisir son importance dans la transmission ou la demande d’une carte grise.
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Qu’est-ce qu’un certificat de
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