Arrêt Monpeurt 1942 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Monpeurt de 1942 représente une décision judiciaire majeure dans l’histoire du droit administratif français. Rendu en pleine Seconde Guerre mondiale, ce jugement du Conseil d’État a eu un impact notable sur la conception de la puissance publique et ses limites. Avant cet arrêt, l’administration jouissait d’une immunité de juridiction assez étendue, l’arrêt Monpeurt a marqué le début d’une ère …

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