Article 49 2 : définition et fonctionnement en droit français

Derrière la simplicité trompeuse d’un numéro d’article, se cache un levier capable de faire chanceler tout un gouvernement en moins de temps qu’il n’en faut pour voter une loi. L’article 49 alinéa 2 de la Constitution française ne relève pas du folklore administratif : il pulse au centre du jeu politique, là où se négocient les équilibres fragiles de la …

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