Contrat : importance de la clause principale dans un contrat de service juridique
L’omission d’une clause principale dans un contrat de service juridique entraîne, en droit français, la nullité du contrat ou son inopposabilité. Une obligation mal formulée, un périmètre imprécis ou une répartition floue des responsabilités expose chaque partie à un risque contentieux majeur, souvent sous-estimé lors de la signature.
Certains contrats intègrent des clauses dites « accessoires » qui, en cas …
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