Exemple de réglementation environnementale : comment la connaître ?

Le décret du 29 juillet 2021 ne fait pas dans la demi-mesure : toute construction neuve doit afficher une performance énergétique et environnementale minimale, sous peine de voir son permis de construire refusé. Pourtant, certaines extensions de bâtiments existants échappent à ces règles, selon leur surface ou leur usage ; de quoi rendre l’application des textes plus complexe qu’il n’y …

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