Faute intentionnelle : définition, exemples et conséquences légales en France

En droit français, la faute intentionnelle conduit systématiquement à l’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance. La jurisprudence distingue cette notion de la simple négligence, rendant caduques de nombreuses demandes d’indemnisation.Certains assurés découvrent tardivement que leur comportement, qualifié d’intentionnel, prive toute possibilité de protection contractuelle, même en cas de dommages collatéraux subis par des tiers. L’appréciation de la volonté d’agir …

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