Focus sur l’article 375 du Code civil : la situation des mineurs

Seul le juge des enfants détient le pouvoir de décider du placement d’un mineur hors du domicile familial, sur le fondement de l’article 375 du Code civil. La loi réserve cette compétence, même en cas d’opposition des parents ou de divergences entre les titulaires de l’autorité parentale.

Cette mesure intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur …

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