Formation professionnelle : Peut-on refuser celle proposée par son entreprise ?

Le Code du travail prévoit que la participation à certaines formations peut être imposée par l’employeur, sous peine de sanction disciplinaire en cas de refus injustifié. Pourtant, des exceptions existent, notamment lorsque la formation concerne un domaine non lié aux fonctions exercées ou si l’obligation n’est pas clairement précisée dans le contrat de travail.

La jurisprudence, de son côté, a …

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