Frais de notaire marchand de bien et TVA : ce que les banques ne disent jamais
Un marchand de biens qui achète un immeuble à 300 000 euros ne paie pas les mêmes frais de notaire qu’un particulier. Le mécanisme repose sur deux leviers fiscaux (engagement de revendre, engagement de construire) et sur un régime de TVA qui interagit directement avec le plan de financement. Ce sont ces interactions entre frais de notaire, TVA et conditions …
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