Quelles sont les conséquences d’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle ou convention de rupture est un document qui dicte les conditions de rupture d’un contrat de travail. Elle s’applique seulement aux salariés sous contrat à durée indéterminée et peut être entreprise par l’employeur et le salarié lui-même.
En tant que mode de rupture pacifique, la rupture conventionnelle prévoit plusieurs conditions au nombre desquelles on a la date …
A lire aussi : Conséquences d’une fusion ou acquisition d’entreprise : tout savoir
The post Quelles sont les conséquences d'une rupture conventionnelle ? appeared first on 225business.com.
A lire en complément : Note d’information : quelles mentions obligatoires ? Décryptage pour conformité