Quels sont les produits imposables ?

• Les assujettis
• Territorialité
• Base imposable
• Taux d’imposition
• Contribution minimale
• Payer des impôts
• Exonérations
• Fournitures pouvant être constituées

Les assujettis

• Sont obligatoirement assujettis à l’impôt sur les sociétés :

— les sociétés quelles que soient leur forme et leur finalité, à l’exclusion des sociétés en commandite, des sociétés en commandite composées uniquement de personnes physiques, — des sociétés de fait comprenant …

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