Responsabilité civile : impact de l’arrêt Derguini du 9 mai 1984

L’arrêt Derguini prononcé le 9 mai 1984 par la Cour de cassation française a marqué un tournant significatif dans la jurisprudence relative à la responsabilité civile. Cet arrêt a établi que la responsabilité du fait des choses dont on a la garde n’exige pas la preuve d’une faute de la part du gardien. Cette décision a élargi la notion de …

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