ANTS envoyer certificat de cession : procédure spéciale en cas de don de véhicule

Le transfert d’un véhicule entre particuliers ne suit pas toujours le même chemin administratif selon qu’il s’agit d’une vente ou d’un don. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) impose des formalités spécifiques lorsque la cession s’effectue à titre gratuit, et …